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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D'HERIMONCOURT

Mairie 25310 Hérimoncourt
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D'HERIMONCOURT:

resserrer les liens d'amitié entre les agents municipaux ; accorder certains avantages sociaux à ses membres ; recevoir des participations financières de la municipalité et éventuellement de l'Etat, d'autres collectivités ou groupements

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D'HERIMONCOURT

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W252001259
  • Ancien numéro de l'association0252004358
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-03-1991
  • Date de la dernière déclaration 11-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-03-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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